Flyer Brochure des services juridiques.

Qu'est-ce que la Licence Premium ?

La Licence Premium est fournie en cas d'achat ou d'abonnement à la adhésion. Si vous avez acheté un modèle quelconque, vous n'avez pas besoin de fournir un lien vers notre site web.

Remarquez que pour utiliser un élément sous licence Premium, vous devez disposer d'un abonnement valide et actif.

La licence débute lorsque vous payez l'abonnement et téléchargez l'élément, et la licence n'est valide que si vous achevez le produit final tant que votre abonnement est actif. Ensuite, la licence se poursuit pour la durée de vie du produit final (même si votre abonnement prend fin). Chaque licence inclut le droit d'utiliser l'élément pour la communication au public (performance), la diffusion, l'affichage, la distribution et la reproduction, mais seulement en tant que partie intégrante du produit final que vous avez créé avec l'élément.

Conformément aux termes et conditions de cette Licence Premium, Elegantflyer vous accorde par la présente une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pendant la durée du droit d'auteur applicable) pour exercer les droits décrits ci-dessous :

• utiliser un élément pour créer un produit final pour vous-même ou pour un client. Si vous utilisez un élément pour créer un produit final pour un client, vous pouvez transférer (vendre) le produit final à votre client, et votre abonnement reste actif. Le droit d'utiliser cet élément en tant que partie du produit final est transféré à votre client dans le cadre de la sous-licence limitée ;
• faire un nombre illimité de copies du produit final créé à l'aide d'un élément. Vous pouvez distribuer le produit final par le biais de plusieurs supports ;
• modifier ou manipuler un élément, ou combiner l'élément avec d'autres œuvres, afin de l'adapter à votre produit final.

Si vous utilisez nos ressources à des fins personnelles et commerciales, vous êtes autorisé à les utiliser en tant qu'éléments principaux de la conception finale du produit qui est inclus dans vos projets de conception.

Vous avez acheté un abonnement ou un modèle, vous l'avez ajusté aux besoins de votre client, vous l'avez vendu et le client a demandé un fichier source ? Bien sûr, vous pouvez vendre le fichier source ajusté à vos clients sans aucune attribution ni lien vers nous.

Vous n'êtes pas autorisé à :

• redistribuer les FICHIERS SOURCE de nos modèles ou illustrations, même sous une forme modifiée. Par exemple, si vous avez téléchargé un modèle, l'avez modifié, redistribué et vendu sur Graphicriver.net ou sur votre site web, c'est strictement interdit ! Ou si vous avez téléchargé notre modèle, redistribué les FICHIERS SOURCE sur votre site web en proposant de les télécharger gratuitement, c'est également interdit.
• utiliser un Élément pour créer un Produit Final après la fin de votre abonnement.

Vous ne devez pas permettre à un utilisateur final d'extraire un élément et de l'utiliser séparément du produit final créé à l'aide de cet élément.